Les sociétés et les entreprises ont a leur disposition un certain nombre d’outils afin de sanctionner les absences injustifiées de leurs salariés ou de leurs commerciaux; si certains sont bien connues et relèvent du pouvoir disciplinaire de l’employeur, d’autres sanctions ont récemment été mises en place.
Le non-respect des règles d’emploi du temps peut également nuire à la réputation d'une entreprise, affectant ainsi ses relations avec les clients, les partenaires et les futurs employés.
Le recours aux services d’un Détective Privé pour contrôler les arrêts de travail, l'Emploi du Temps des Salariés et des Commerciaux, est une preuve obtenue qui ne pourra sans doute pas être recevable si ce dispositif de contrôle n’a pas été préalablement porté à la connaissance du salarié (justificatif, acte, convocation, etc..), ainsi que l’exige le Code du travail. Sauf à considérer que la récente jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve illicite est applicable en l’espèce (Cass. Soc. 22 décembre 2023 n° 20-20.648 et 21-11.330).
l'Agence BRISSARD intervient sur Paris-Ile de France, principalement dans les départements de l'Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Val de Marne et Yvelines, en collaboration avec Maître DENIS, Avocate au Barreau de Versailles.
